Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société MAJOLO, SASU au capital de 10 000 €,
immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 804 786 754,
N-TVA intercommunautaire FR10 804 786 754,
domiciliée au 143 Rue Créqui, 69006 LYON,


dénommée ci-après « le vendeur »,
et
toute personne ayant effectué un achat sur le site de vente en ligne www.majolo.fr,
 
dénommée ci-après « l’acheteur ». 

DISPOSITIONS GENERALES

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site www.majolo.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Le cas échéant, les conditions générales de vente applicables à l’acheteur sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

L’acheteur qui effectue une commande en ligne sur le site du vendeur, reconnait être parfaitement informé que l’acceptation du contenu des présentes conditions générales de vente, n’est pas matérialisée par la signature manuscrite de ce document.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par une case à « cocher » au moment de la validation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment d’achat, qui pourraient leur être opposées.

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété par l’acheteur comme valant renonciation, par le vendeur, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Il est conseillé à l’acheteur de sauvegarder et d’imprimer sur un support durable les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : ENTREE EN VIGUEUR DES CGV

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de leur acceptation par l’acheteur.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés et jusqu’à la livraison effective desdits biens.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande, pour être valablement formée, nécessite l’acceptation des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Le vendeur, pourra suspendre, retarder ou modifier l’exécution de la commande en cas de force majeure, ainsi que dans tous les cas  d’évènements caractérisant une impossibilité d’exécution, tels que, à titre d’exemples : grève, incendie, inondation, blocage des voies de communication, bris de machine, retard de livraison par ses propres fournisseurs, l’acheteur renonçant dans ce cas à se prévaloir d’un éventuel préjudice.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des biens ou d’en cesser la fabrication. Dans ces deux hypothèses, le vendeur n’est pas tenu de fournir les biens avec les anciennes caractéristiques, ni de livrer les biens supprimés.

ARTICLE 3 : ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

L’acheteur passe sa commande sur le site www.majolo.fr. Il dispose sur ce site d’un panier virtuel qu’il remplit des biens qu’il souhaite acheter en ligne.

Toute opération de commande débute par la validation du panier virtuel  par « un clic ».

Après validation du panier virtuel, l’acheteur fournit les informations nécessaires relatives à son identification, à la livraison et au paiement de la commande.

Après avoir renseigné l’ensemble des informations nécessaires, l’acheteur prévisualise sa commande par l’intermédiaire d’un récapitulatif intégral de sa commande, encore modifiable en cas d’erreur de sa part sur l’une des informations qui lui sont demandées.

Pour finaliser et valider sa commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente par une case à « cocher ». L’acceptation des conditions générales de vente formalise l’enregistrement et la validation définitive de la commande.

L’acheteur reconnait que le « clic » associé à la case à « cocher » sur la prise de connaissance des conditions générales de vente, vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation de commande par voie d’email au plus tard au moment de la livraison/mise à disposition du bien, à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande.

Le vendeur invite l’acheteur à sauvegarder et imprimer sur support durable la confirmation de commande.

ARTICLE 5 : PRIX

Sauf stipulation contraire, tous les prix des biens proposés à la vente sur le site www.majolo.fr sont exprimés en Euro, Toutes Taxes Comprises bien que  hors frais de livraison.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable de T.V.A. est automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.

En cas de fluctuation des conditions économiques ou d’une variation du taux de T.V.A applicable, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, et ce sans préavis. Toutefois il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Le paiement de la totalité du prix doit impérativement être réalisé en ligne, directement à la suite de la passation de la commande. A défaut de paiement, la commande n’est pas traitée par le vendeur.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur dispose, au choix, de l’ensemble des moyens et modes de paiements proposés par le vendeur, lors de l’enregistrement de sa commande.

L’acheteur garantie à la société MAJOLO, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de l’enregistrement de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement (même ultérieur) notamment par carte bancaire, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES BIENS

Pour les biens en stock, la commande est livrée au plus tard 30 jours ouvrés à compter du premier jour ouvré suivant celui où le contrat a été conclu.

En cas d’indisponibilité d’un bien commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en est informé au plus tôt. Il a le choix d’accepter les délais de livraison ou de demander l’annulation du contrat et le remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivants la notification au vendeur, par l’acheteur, de sa volonté d’annuler le contrat.

La demande d’annulation du contrat se fait, auprès du service client à l’adresse email suivante : contact@majolo.fr.  

ARTICLE 8 : MODALITES DE LIVRAISON

Une date limite de livraison est indiquée à l’acheteur avant toute validation de commande.

A défaut, la livraison des biens intervient au plus tard 30 jours ouvrés à compter du premier jour ouvré suivant celui où le contrat a été conclu.

Une commande peut être exécutée en une ou plusieurs livraisons si la disponibilité des biens l’oblige, et ce sans frais supplémentaire pour l’acheteur.

LIVRAISON A DOMICILE

Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Pour toutes livraisons de colis volumineux à domicile, il appartient à l’acheteur de vérifier l’accessibilité de son logement.

L’acheteur est seul responsable du défaut de livraison dû à un manque d’information sur les conditions d’accessibilité du lieu de réception lors de la commande.

Il ne peut engager la responsabilité du vendeur pour défaut de livraison dû à l’inaccessibilité du lieu de réception de la commande lors de la livraison entrainant l’impossibilité d’acheminer les biens jusqu’au domicile indiqué par l’acheteur lors de la passation sa commande.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS

Quel que soit le mode de transport adopté, il appartient à l’acheteur ou à toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur, de vérifier l’état du produit au moment de la livraison.

Toute anomalie, détérioration ou erreur relative aux biens livrés, doit impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite » suivie de la signature de l’acheteur ou toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur. 

La réserve devra parallèlement être confirmée par email à l’adresse suivante contact@majolo.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception de la livraison, faute de quoi il ne pourra être fait droit à aucune réclamation.

En cas d’erreur ou de détérioration d’un bien livré, celui-ci doit être retourné au vendeur à l’adresse suivante Société MAJOLO, 143 rue Créqui, 69006 LYON, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du bien par l’acheteur ou toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur, et ce dans son emballage d’origine.

Le vendeur met à disposition de l’acheteur sur son site internet, une étiquette retour accompagnée d’un formulaire à imprimer, remplir et joindre au colis retourné au vendeur par l’acheteur.

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS

L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices-cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie légale donne uniquement droit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, sans que l’acheteur puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts à l’encontre du vendeur.

L’acheteur s’engage à stocker les biens livrés dans un endroit adapté.

Le stockage des biens livrés dans un endroit par exemple trop humide ou trop chaud, constitue une condition anormale de stockage de nature à détériorer les biens livrés.

Les défauts et détériorations des biens livrés, consécutifs à des conditions anormales de stockage, à une mauvaise utilisation, à un choix erroné ou à une cause étrangère au matériel, n’ouvrent pas droit à la garantie légale des vices cachés due par le vendeur.

Toute demande de prise en charge dans le cadre de la présente garantie, doit être adressée par écrit au vendeur accompagnée de la facture d’achat. 

Le retour des biens est conditionné à l’accord préalable du vendeur.

Les biens sont soumis à une expertise réalisée par le vendeur avant tout remboursement.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du bien par lui ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour se rétracter.

L’acheteur informe le vendeur de sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai précité, en lui adressant le formulaire de contact disponible sur le site www.majolo.fr, dûment complété, à l’adresse de son siège social ou par email à l’adresse contact@majolo.fr .

L’acheteur renvoie à ses frais les biens à l’adresse du siège social du vendeur dans les 14 jours suivants la communication au vendeur du formulaire de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Le vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par l’acheteur dans les 14 jours qui suivent la réception des biens retournés.

Les frais de livraison sont remboursés dans la limite du mode standard de livraison. Tous frais supplémentaires dus à un mode de livraison particulier ne sont pas remboursés à l’acheteur.

ARTICLE 12 : TRANSFERT DES RISQUES

L’ensemble des risques afférents aux biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente  et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’acheteur de se rapprocher du vendeur afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du siège social de la société MAJOLO.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations fournies par l’acheteur lors de la passation de commande peuvent faire l’objet d’une communication aux partenaires contractuels de la société MAJOLO.

L’acheteur dispose de la faculté d’écrire à la société MAJOLO à l’adresse suivante : Société MAJOLO, 143 rue Créqui, 69006 LYON, afin de s’opposer à la communication de ses informations personnelles ou d’exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.